Acceptation des Conditions générales

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées par BONBON-PIMENT.RE font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous acceptez par ailleurs les conditions générales de l’Offrant qui auraient pu vous être transmises, ces dernières venant compléter les présentes conditions.

Système de Réservation d’Activités de Loisirs en ligne

BONBON-PIMENT.RE est un site spécialisé vous offrant la possibilité de réserver, directement via son site Internet, des Activités de Loisirs mises en place par des Offrants.

BONBON-PIMENT.RE n’est qu’un simple intermédiaire agissant en vertu d’un contrat c’est à dire que BONBON-PIMENT.RE agit en son propre nom mais pour le compte de ces Offrants.

Par conséquent, BONBON-PIMENT.RE n’agit qu’au stade de la commercialisation des Activités de Loisirs sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l’organisation de l’activité elle-même.

Les Offrants restent donc pleinement responsables du déroulement des Activités. Les réservations sont effectuées en temps réel sur les serveurs de BONBON-PIMENT.RE en fonction des données de paramétrage de l’Activité fournies par l’Offrant.

Dans ce cadre, vous êtes informé sous 24 à 48h max la disponibilité des Activités de Loisirs.

Prix des Activités de Loisirs

Les prix des Activités de Loisirs sont indiqués avec mention de la devise et Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location de la Plateforme, et, le cas échéant, les frais de gestion

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée pendant le processus de commande.

Une Activité de Loisirs ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé en dehors des conditions d’annulation prévues à l’article – politique d’annulation. Une Activité de Loisirs ne pourra, en dehors de ces conditions, faire l’objet d’un remboursement qu’en cas d’annulation de l’Activité de Loisirs et par décision de l’Offrant.

BONBON-PIMENT.RE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Politique d’annulation

BONBON-PIMENT.RE propose deux possibilités d’annulation :

Annulation « Stricte »

Si le demandeur annule < 7 jours, alors 0% lui seront remboursés

Si le demandeur annule > 7 jours et < 14 jours, alors 40% lui seront remboursés

Si le demandeur annule > 14 jours, alors 100% lui seront remboursés

Si le demandeur arrive en retard, ou ne se présente pas, alors aucun remboursement ne pourra être accordé.

Si l’Offrant annule la prestation le demandeur doit en informer au maximum 48h après la date prévu de l’activité BONBON-PIMENT.RE  par mail à contact@BONBON-PIMENT.RE.com ou par téléphone au 0262 420 747 pour être remboursé. Passé ce délais le demandeur et l’offrant régleront seul les suites à donner.

Disponibilité des Activités de Loisirs

Vous êtes informés, sous 24 ou 48h, après la passation de la commande, de la disponibilité des Activités de Loisirs souhaitées.

Si le nombre de participants pour une Activité de Loisirs que vous demandiez était supérieur au nombre de places disponibles, vous en seriez informés par BONBON-PIMENT.RE et vous pourrez choisir une autre date pour votre Activité.

En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l’adéquation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande.

Paiements

Pour les commandes d’Activités de Loisirs, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur les Sites de BONBON-PIMENT.RE. BONBON-PIMENT.RE accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.

Un justificatif de commande vous seront automatiquement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.

Pour être valable, la réservation ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas, vous ne pourrez alors pas accéder à l’Activité de Loisirs.

Sécurisation des paiements

BONBON-PIMENT.RE use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Pour lesdits paiements, BONBON-PIMENT.RE utilise la solution de paiement de STRIPE.

Virements pour les offrants

BONBON-PIMENT.RE libère par virement bancaire les sommes dues aux offrants 1 fois par semaine et au minimum 48h après la réalisation de l’activité.

Billet électronique

Dès confirmation de votre commande, vous recevrez par voie électronique un e-mail contenant le Billet numérique (corps du mail) à imprimer à domicile sur papier A4 (ou autre – à vous de choisir).

En cas de perte, de vol ou de duplication d’un Billet valide, seule la première personne détentrice du Billet pourra accéder à l’Activité de Loisirs. Vous demeurez responsable de l’utilisation qui est faite de votre Billet.

Conditions d’impression et validité du Billet

Ce Billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 (ou autre – à vous de choisir) blanc vierge, recto et verso. Le format d’impression ne doit pas avoir été modifié, l’impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Billet doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.

Les Activités de Loisirs partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.

L’Offrant peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette … Ces possibilités peuvent-être présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande.

Utilisation et validité du Billet

Le Billet n’est ni échangeable, ni remboursable en dehors des conditions prévues à l’article – Conditions d’annulation.

Il vous est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l’Offrant. Il est possible que l’Offrant n’ait pas souhaité rendre nominatif chacune des Activités de Loisirs, auquel cas ceux-ci comportent exclusivement la même identité, à savoir celle de l’acheteur renseignée lors de la commande.

En toute hypothèse, le Billet pour l’Activité de Loisirs ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. BONBON-PIMENT.RE se réserve la possibilité d’engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offriraient à la vente des Activités de Loisirs pour un prix supérieur à leur valeur faciale.

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et l’heure précis de l’Activité de Loisirs. Passée l’heure du début, l’accès à l’Activité de Loisirs n’est plus garanti : en cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Activité de Loisirs, selon les préconisations de l’Offrant.

Certains des horaires indiqués par l’Offrant peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l’entrée.

Contrôle des Activités de Loisirs et accès à l’Evénement

L’Offrant a la responsabilité d’assurer le contrôle des Activités de Loisirs sauf à avoir délégué cette mission à un tiers.

Pour les Activités de Loisirs nominatifs, l’Offrant a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l’entrée du lieu où se déroule l’Activité de Loisirs. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et comprenant une photo si vous souhaitez accéder à l’Activité de Loisirs.

L’Offrant peut lors du paramétrage de l’Activité de Loisirs indiquer d’éventuels autres justificatifs à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Activité de Loisirs. En ce cas, nous vous en informerons préalablement à l’Activité de Loisirs et l’Offrant pourra solliciter la présentation desdits justificatifs.

Il est rappelé que l’Offrant n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes responsable de la conservation de votre Billet et que l’accès à l’Activité de Loisirs pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet.

Fraude

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, BONBON-PIMENT.RE décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Billet.

Délai de rétractation, annulation et remboursement

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les Activités de Loisirs ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Activité de Loisirs, de son report ou de sa modification substantielle par BONBON-PIMENT.RE lorsque BONBON-PIMENT.RE en aura été informé par l’Offrant.

Ne pourra être remboursé que l’acheteur qui a passé la commande sur le site de BONBON-PIMENT.RE et dont le nom apparaît sur le Billet.

Votre remboursement, à l’exclusion des réservations via le Paiement hors ligne, ne sera effectué par BONBON-PIMENT.RE et pour le compte de l’Offrant seulement si BONBON-PIMENT.RE est en possession de sommes revenant à l’Offrant. Le remboursement ne pourra par ailleurs intervenir que :

  • Si le remboursement est prévu dans les présentes CGV
  • Si l’Offrant a sollicité volontairement le remboursement des acheteurs,
  • Ou si l’Offrant a accepté la demande de remboursement des acheteurs,
  • Ou si BONBON-PIMENT.RE y est légalement tenu.

En achetant un Billet sur le site BONBON-PIMENT.RE, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société BONBON-PIMENT.RE aux fins de remboursement. BONBON-PIMENT.RE fera cependant tout son possible pour vous permettre de vous faire rembourser auprès de l’Offrant.

Il est rappelé que toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un Activité de Loisirs ressort de la responsabilité de l’Offrant – en dehors des conditions d’annulation prévues par BONBON-PIMENT.RE- et que BONBON-PIMENT.RE ne saurait se substituer à ce dernier.

Comportement à adopter lors de l’Activité de Loisirs

Vous devrez respecter les consignes de l’Offrant lorsque vous serez sur le lieu de l’Activité de Loisirs.

Le Règlement Intérieur de l’Activité de Loisirs sera consultable, soit directement sur le site de l’Offrant, soit avant l’accès à l’Activité de Loisirs, soit suite à sa transmission par l’Offrant par e-mail et préalablement à l’Evénement.

Sauf circonstances particulières prévues par l’Offrant, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer lors de l’Activité de Loisirs.

Responsabilité – Droit applicable

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, BONBON-PIMENT.RE est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, BONBON-PIMENT.RE est responsable envers vous de la bonne transmission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement.

BONBON-PIMENT.RE ne saurait toutefois être tenu pour responsable du bon déroulement de l’Activité de Loisirs et de la bonne exécution des obligations de l’Offrant concernant notamment le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

BONBON-PIMENT.RE n’agit en effet que pour le compte de l’Offrant, dans le cadre de la commercialisation des Activités de Loisirs.

Les ventes d’Activités de Loisirs visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

De manière générale, les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l’Offrant. En effet, BONBON-PIMENT.RE agit pour le compte de l’Offrant dans le cadre restreint de la commercialisation des Activités de Loisirs. La responsabilité de BONBON-PIMENT.RE ne saurait être engagée pour les motifs qui ne ressortent pas de sa compétence, savoir notamment :

  • L’annulation de l’Activité de Loisirs,
  • La modification de l’Activité de Loisirs par l’Offrant,
  • Le report de l’Activité de Loisirs,
  • Et d’une manière générale, tout incident qui pourrait se dérouler pendant l’Activité de Loisirs.

Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de la transaction. Ces informations nous permettent également de vous transmettre le ou les Activités de Loisirs que vous avez commandés et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’une Activité de Loisirs pour lequel vous seriez inscrit.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant (art.34 de la loi  » Informatique et Liberté  » du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : LOLIPOP – Lot. Cojondé – ZI Cambaie – 97460 Saint-Paul

En acceptant les présentes conditions de vente, vous autorisez expressément la société BONBON-PIMENT.RE à vous adresser ses lettres d’information, par SMS ou par courrier électronique. Si vous refusez ou si vous souhaitez ultérieurement ne plus recevoir d’informations de BONBON-PIMENT.RE, vous pouvez en faire la demande par courrier à : LOLIPOP – Lot. Cojondé – ZI Cambaie – 97460 Saint-Paul

Vous pourrez aussi vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées chaque fois qu’une offre vous sera faite par BONBON-PIMENT.RE.

En validant votre commande, vous acceptez que BONBON-PIMENT.RE transmette vos données personnelles à l’Offrant. Il est rappelé que c’est l’Offrant qui renseigne BONBON-PIMENT.RE relativement aux données qu’il entend obtenir. Toute acceptation de commande emporte donc reconnaissance de la transmission des informations fournies à l’Offrant. Conformément aux dispositions légales, la transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat vous liant à l’Offrant. A ce titre, BONBON-PIMENT.RE ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ces données.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Il suffit d’en faire la demande par courrier à :

LOLIPOP – Lot. Cojondé – ZI Cambaie – 97460 Saint-Paul

Service client de BONBON-PIMENT.RE

Pour toute information ou question, le Service Client de BONBON-PIMENT.RE est à votre disposition.

Vous trouverez les coordonnées de BONBON-PIMENT.RE dans la partie « Contact » disponible sur le site Internet www.BONBON-PIMENT.RE.com.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE BONBON-PIMENT.RE.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, BONBON-PIMENT.RE, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante «www.BONBON-PIMENT.RE» implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.BONBON-PIMENT.RE.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.BONBON-PIMENT.RE.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.BONBON-PIMENT.RE.com est mis à jour régulièrement par BONBON-PIMENT.RE De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° ; 78-17 du 6 janvier 1978).

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de BONBON-PIMENT.RE institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Description des services fournis

Le site www.BONBON-PIMENT.RE.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BONBON-PIMENT.RE s’efforce de fournir sur le site www.BONBON-PIMENT.RE des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.BONBON-PIMENT.RE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.BONBON-PIMENT.RE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Création du compte

Pour effectuer des achats sur l’Espace Réservé d’Editeur, l’utilisateur doit, au préalable, procéder à la création d’un compte utilisateur à partir du Site Portail. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail. En cas de problème, l’utilisateur a la possibilité de se reporter à la page d’aide (FAQ). Pour créer son compte, l’utilisateur doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. L’utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements seront demandés à l’utilisateur pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant). L’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer l’Editeur de tout changement les concernant via la rubrique  » mon compte « . Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Utilisateur et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre l’Editeur et l’utilisateur. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par l’utilisateur, le Site Portail se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d’un utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

L’utilisateur qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML, CSS et le JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.BONBON-PIMENT.RE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’ÉDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site «www.BONBON-PIMENT.RE», par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  BONBON-PIMENT.RE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « BONBON-PIMENT.RE » est une marque déposée par la SARL LOLIPOP domiciliée à Saint-Paul, Ile de la Réunion (94343), Lot. Cojondé – ZI CAMBAIE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Aussi, tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, constituent des bases de données et sont de la propriété de Y A ce titre, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite et pourra faire l’objet d’une action judicaire afin d’obtenir reconnaissance de ce droit et réparation du dommage ainsi constitué. 

Liens hypertextes

Le site «www.BONBON-PIMENT.RE» peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site «www.BONBON-PIMENT.RE».

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site «www.BONBON-PIMENT.RE.

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Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BONBON-PIMENT.RE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BONBON-PIMENT.RE  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Assurances et diplômes 

L’offrant s’engage à être diplômé et assuré pour toutes les activités référencés sur la plateforme BONBON-PIMENT.RE

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° ; 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° ; 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.BONBON-PIMENT.RE peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.BONBON-PIMENT.RE le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause BONBON-PIMENT.RE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.BONBON-PIMENT.RE. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.BONBON-PIMENT.RE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.BONBON-PIMENT.RE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BONBON-PIMENT.RE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.BONBON-PIMENT.RE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français d’Orléans seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : « LOLIPOP – Lot. Cojondé – ZI Cambaie – 97460 Saint-Paul»